Question écrite n° 16485 :
Equipement, logement, transports et mer : personnel

9e Législature

Question de : M. Rigaud Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Rigaud attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des architectes des batiments de France, dont les traitements s'echelonnant entre 7 000 et 14 000 F par mois ne correspondent pas avec la formation professionnelle qui est exigee d'eux, avant leur recrutement : cinq annees d'etudes superieures, deux annees d'experience professionnelle et deux annees de specialisation. Se permettant de lui rappeler que son predecesseur, M Maurice Faure, convenant de cette situation, leur avait promis l'alignement de leurs primes et indemnites sur celles des fonctionnaires de l'equipement, lors du congres du syndicat des architectes des batiments de France, les 24, 25 et 26 novembre 1988, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre rapidement pour tenir les engagements ainsi pris.

Données clés

Auteur : M. Rigaud Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 31 juillet 1989

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