Question de : M. Daillet Jean-Marie
- Union du Centre

M Jean-Marie appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge du logement, sur les preoccupations de l'agence nationale pour la participation des employeurs a l'effort de construction qui souhaite que le Gouvernement ne diminue pas « une nouvelle fois » le taux du « 1 p 100 logement ». En effet, selon une etude de cette agence, les ressources utilisables ont baisse de 500 millions de francs en 1989 et devraient diminuer de nouveau de 300 millions de francs en 1990, en raison du passage du taux de 0,77 a 0,69 p 100. Or le 1 p 100 logement est une aide au logment reservee aux salaries, soit en locatif, soit en accession. Il lui demande donc s'il peut confirmer qu'il ne sera pas de nouveau porte atteinte a cette conquete sociale qui a fait des preuves par le logement social.