Question écrite n° 1649 :
Terres incultes ou abandonnees

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

Apres plusieurs parlementaires M Joseph-Henri Maujouan du Gasset attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme des terres agricoles en friches. Terres qui ne trouvent preneur, ni pour louer ni pour vendre et dont les revenus ne couvrent pas les impots qu'ils supportent. Il lui demande quelle politique il compte appliquer vis-a-vis de ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 22 août 1988

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