Allocations familiales
Question de :
M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République
M Serge Charles attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur le fait que les familles d'au moins trois enfants perdent en partie le benefice des prestations familiales, lorsque le nombre d'enfants a charge passe a deux. Les ressources de la famille sont par voie de consequence fortement amputees. Dans le cadre d'une veritable politique de promotion de la famille, ne serait-il pas souhaitable que les familles ayant eu trois enfants et plus, gardent la majoration des prestations jusqu'a ce que le dernier enfant cesse de remplir les conditions exigees par la loi ?
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 31 juillet 1989