Question écrite n° 16491 :
Reglementation

9e Législature

Question de : M. Vachet L�on
- Rassemblement pour la République

M Leon Vachet demande a M le ministre de l'interieur de l'informer sur ses intentions de reforme du mode de scrutin des elections locales et notamment cantonales. En effet, depuis plusieurs mois, les medias se font l'echo de cet eventuel projet. Il a lui-meme entretenu ce debat en souhaitant le regroupement de ces elections. Il lui rappelle, d'une part, le profond attachement de l'immense majorite des conseillers generaux au mode de scrutin actuel qui permet un meilleur contact entre la population et son elu et, d'autre part, leur souhait de concertation si une telle reforme devait aboutir.

Données clés

Auteur : M. Vachet L�on

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 31 juillet 1989

partager