Question écrite n° 16503 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Floch Jacques
- Socialiste

M Jacques Floch attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation statutaire des orthophonistes de la fonction hospitaliere. En effet, ces personnels souhaitent, que dans le cadre des negociations actuellement engagees, l'on puisse revenir sur les dispositions reglementaires du 29 novembre 1973, notamment en ce qui concerne leurs salaires. Ils souhaitent egalement etre dotes d'un statut adapte a la realite de leurs competences et qualifications. En consequence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour repondre a cette categorie de personnels.

Données clés

Auteur : M. Floch Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 31 juillet 1989

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