Question écrite n° 16509 :
Pensions de reversion

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la difference qui existe en ce qui concerne le cumul d'une retraite personnelle et d'une pension de reversion, selon les regimes. Il lui demande s'il envisage de remedier aux inegalites existantes, et s'il entend assouplir les regles de cumul qui ecartent de tres nombreuses veuves du benefice de la pension de reversion.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 31 juillet 1989

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