Question de : M. Guichard Olivier
- Rassemblement pour la République

M Olivier Guichard attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'importance que revet, en termes de creation d'emplois potentiels, le secteur de l'aide a domicile assuree par les particuliers employeurs. Considerant que cette aide effectuee par des salaries hors de toute structure collective, associative et de tout financement public ou prive merite d'etre encouragee en tant que facteur d'amelioration de la qualite de la vie familiale, il estime indispensable de prendre des mesures en faveur de la deductibilite fiscale des sommes payees pour ce type d'emploi, comme pour tous les employeurs. Il lui apparait que cette disposition serait la seule a permettre la suppression du travail au noir et d'assurer une transparence fiscale ainsi qu'une meilleure protection sociale dans un metier revalorise par l'accroissement des responsabilites. Compte tenu de ces elements, il le remercie de lui indiquer si le Gouvernement compte prendre prochainement des mesures allant dans ce sens.