Question de : M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Union pour la démocratie française

M Pierre-Andre Wiltzer attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves difficultes de fonctionnement que connait le conseil de prud'hommes de Longjumeau du fait de l'insuffisance numerique du personnel de greffe. En effet, depuis sa mise en place en 1979 et sous l'effet du developpement des zones d'activites dans le nord de l'Essonne, le conseil de prud'hommes de Longjumeau est amene a traiter un nombre d'affaires en progression constante, representant, hors referes, un volume moyen annuel de 1 200 dossiers, soit plus que la somme globale des affaires introduites devant les juridictions de Corbeil et d'Etampes. Pour faire face a cette situation, l'effectif du personnel de greffe se reduit a quatre personnes (un greffier chef, un greffier, deux ATB), auquel est venu s'adjoindre, a la suite des cris d'alerte lances par les conseillers en 1988, le concours de deux vacataires. Le devouement de son personnel ne saurait cependant compenser a lui seul le probleme de l'indigence des effectifs, et le conseil de prud'hommes de Longjumeau accuse des retards considerables dans la transcription des jugements et de la notification des decisions de justice aux interesses. C'est pourquoi, compte tenu du role fondamental des juridictions prud'homales dans l'equilibre entre un etat de droit et une societe economiquement avancee, il lui demande, pour restaurer la credibilite du conseil deprud'hommes de Longjumeau, de bien vouloir prendre des mesures d'urgence pour accroitre ses moyens en personnel.