Question de : M. Bassinet Philippe
- Socialiste

M Philippe Bassinet attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les conditions de renouvellement de certains documents administratifs pour les Francais nes hors metropole. Les citoyens francais nes dans les departements francais d'Algerie avant l'acces de cette derniere a l'independance doivent en effet fournir un certificat de nationalite francaise des lors qu'ils souhaitent proceder au renouvellement de leur carte d'identite ou de leur passeport. Ces citoyens nes de parents francais et disposant en outre d'un document pleinement valide attestant de leur nationalite et dont ils ne demandent que le simple renouvellement, estiment anormal et discriminatoire d'avoir ainsi a justifier de leur nationalite. De plus, la delivrance du certificat de nationalite ayant lieu sur la base de la presentation des pieces d'identite de leurs parents, de nombreuses contraintes materielles s'exercent alors au detriment de ces Francais nes hors metropole dans la mesure ou la reunion des pieces justificatives - bien souvent disparues lors du deces des parents ou de leur retour precipite en metropole - exige de longues et nombreuses demarches. Enfin la delivrance du certificat de nationalite devant etre effectuee devant un tribunal d'instance, de nombreux citoyens francais soumis a cette procedure jugent abusivement suspicieuse et outrageante cette remise en cause a priori et periodique de leur nationalite. Il lui demande quelles sont les raisons de cette procedure particulierement lourde et s'il envisage de prendre des mesures permettant de l'alleger.