Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

M Augustin Bonrepaux appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la reforme du decret du 20 juin 1907 modifie relatif aux ceremonies publiques, preseances, honneurs civils et militaires, plus particulierement en ce qui concerne les ceremonies organisees dans les collectivites territoriales. Sur ce point, en effet, la reglementation en vigueur n'a pas encore pris en compte le mouvement de la decentralisation engagee depuis 1982. Des hesitations demeurent sur les rangs de preseance a donner dans les ceremonies publiques locales, notamment au chef-lieu des regions et des departements. Si des usages, variables selon les situations locales, se sont etablis dans ce domaine, il apparait que la clarification necessaire passe par l'aboutissement de la revision du decret de 1907 entreprise en 1985. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir l'informer, d'une part, de l'etat d'avancement des travaux de revision du decret du 20 juin 1907 et, d'autre part, dans l'attente de la modification reglementaire, des regles de preseance a respecter lors des ceremonies publiques locales.