Indemnites journalieres
Question de :
M. Destot Michel
- Socialiste
M Michel Destot attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le probleme que pose le fait que les indemnites journalieres ne soient pas versees a une personne qui suit une cure ordonnee par son medecin si les revenus du menage depassent une certaine somme. Il peut en effet paraitre etonnant que ces indemnites, qui normalement sont versees en cas d'arret de travail des lors que la personne est salariee independamment de ses revenus pour combler le manque a gagner, ne soient pas versees suivant les memes criteres en cas de cure. Cela risque d'avoir deux consequences differentes : tout d'abord que les personnes concernees refusent de suivre la cure necessaire a leur sante et ne tombe malade, d'autre part, qu'elles prennent ce temps de cure sur leurs conges. Or ces cures peuvent etre particulierement fatigantes et amener ensuite la personne a etre arretee pour pouvoir se reposer. Il lui demande donc s'il envisage de modifier la reglementation dans ce domaine.
Auteur : M. Destot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 7 août 1989