Question de : M. Charzat Michel
- Socialiste

M Michel Charzat attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation particulierement difficile, sinon dramatique, que doivent surmonter les victimes des accidents du travail ou les membres de leur famille. Sans contester la necessaire primaute des mesures de la prevention pour ameliorer la securite et la sante des travailleurs au travail contre les risques d'accidents, il lui demande de lui faire connaitre pour la derniere decennie le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles qui beneficient chaque annee de la majoration des indemnites reparatrices au titre de la faute inexcusable de l'employeur en distingant les accords amiables et les procedures contentieuses. En outre, il aimerait avoir connaissance de l'evolution du volume annuel de ce contentieux, de sa duree moyenne et de ses resultats pendant la meme periode.