Personnel
Question de :
M. Forgues Pierre
- Socialiste
M Pierre Forgues rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, que c'est en 1984 que les militaires de la gendarmerie ont obtenu la prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales de la police. Le cout budgetaire de cette mesure etait tel que le Gouvernement avait ete dans l'obligation de prevoir son etalement sur quinze ans. Alors que cette prime sera integralement effective pour la police en 1992, elle ne le sera pour la gendarmerie qu'en 1998, soit dans neuf ans, ce qui cree pour cette categorie de militaires un prejudice certain, notamment pour les retraites, et une situation injuste. Il lui demande en consequence s'il envisage d'amenager ces delais dans un sens plus favorable au personnel de la gendarmerie.
Auteur : M. Forgues Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 7 août 1989