Question de : Mme Jacq Marie
- Socialiste

Mme Marie Jacq attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le probleme de finances communales que peut poser le transfert de competences en matiere de college public. Certaines communes, seules ou au travers d'un SIVU ont realise d'importants travaux en anticipation de programme departemental ou conjointement avec le departement pour permettre en milieu rural d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Pour des raisons diverses, les parents d'un nombre important d'eleves preferent conduire ceux-ci dans des colleges urbains. De ce fait les communes rurales concernees doivent continuer a faire face aux charges d'emprunts et de plus verser des contributions pour les eleves qui frequentent d'autres colleges. L'assouplissement de la carte scolaire accentue le probleme. En consequence elle lui demande s'il est possible d'etudier cette question avec M le ministre de l'education nationale pour eviter des surcharges financieres pour ces communes.