Question de : M. Le Foll Robert
- Socialiste

M Robert Le Foll appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des centres de formation d'apprentis geres par les etablissements d'enseignement technologique, au moment ou des mesures nouvelles sont envisagees pour accelerer la renovation et le developpement de l'apprentissage. Ces centres de formation publics connaissent pour la plupart des difficultes financieres importantes liees a l'insuffisance de taxe d'apprentissage collectee, et non compensee par le versement de subventions suffisantes par les conseils regionaux qui disposent depuis 1983 d'une competence de droit commun en matiere de formation professionnelle continue et d'apprentissage. Il lui demande donc quelles mesures pourraient etre envisagees afin de remedier a cette situation qui ne permet pas actuellement de garantir aux jeunes apprentis des prestations comparables a celles assurees par les centres de formation a gestion privee, alors meme que la necessite des sections d'apprentissage dans les etablissements publics a ete reaffirmee par la loi no 87-752 du 23 juillet 1987, portant reforme de l'apprentissage.