Question de : M. Testu Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Testu expose a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, les difficultes rencontrees par les documentalistes des collectivites territoriales dans le deroulement de leurs carrieres. Il lui suggere qu'une revalorisation de cette fonction serait envisageable par la creation d'un emploi specifique de documentaliste de seconde classe dont les conditions de recrutement, d'avancement et d'echelle incidiaire seraient celles applicables aux documentalistes du corps du secretariat general du gouvernement, prevues par les decrets du 31 janvier 1962 et du 9 decembre 1970 ainsi que par l'arrete du 14 mars 1978. Il lui demande d'envisager l'application de cette mesure qui, sans avoir de consequences d'entrainement sur l'ensemble de la fonction publique territoriale, permettrait de satisfaire les revendications d'un personnel qualifie mais mal reconnu.