Question de : M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République

M Auguste Legros appelle l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur les tres vives preoccupations des departements d'outre-mer en vue de leur integration dans la Communaute europenne. Il lui rappelle que le doublement des fonds structurels a intervenir prochainement, est pour la Reunion une necessite imperieuse au regard des projets de developpement presentes au niveau local. La Reunion est en effet la region la plus eloignee de l'Europe continentale, celle dont le PIB par habitant est le plus faible, celle dont le chomage est le plus eleve et dont la population represente 36 p 100 de la population totale des regions eligibles a l'objectif 1 dans la repartition des fonds structurels communautaires. Il lui rappelle par ailleurs les inquietudes des responsables politiques locaux quant aux criteres qui doivent presider a la repartition des credits entre les differentes regions eligibles a l'objectif 1. Il lui demande de lui preciser les criteres effectivement retenus et de lui indiquer les mesures d'accompagnement que le Gouvernement compte prendre pour pallier les insuffisances eventuelles des fonds structurels repartis selon des criteres differents de ceux correspondant aux souhaits et aux besoins locaux. Il lui demande par ailleurs si le Gouvernement entend, au cours de la presidence francaise, faire un effort particulier en faveur de l'integration et du developpement des DOM et, en concertation avec ses partenaires europeens, encourager de maniere determinante et urgente l'egalite des chances et des situations entre Europeens du continent et Europeens d'outre-mer.