Fonctionnement
Question de :
M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française
M Gilbert Gantier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'importante commande que son departement ministeriel vient de passer a des fournisseurs en majorite etrangers pour l'equipement des lycees et colleges en micro-ordinateurs. Sans vouloir remettre en question le principe meme de la preference accordee a des fournisseurs etrangers si les conditions de prix, de qualite, de bonne adaptation aux besoins, etc. l'imposent, il souhaiterait savoir : 1o dans quelles conditions et sous la surveillance de qui a ete organisee la consultation « transparente » a laquelle il est fait reference ; 2o sur quelles bases a ete effectue le partage du marche global entre les divers fournisseurs francais et etrangers.
Auteur : M. Gantier Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 22 août 1988