Question écrite n° 16577 :
Relations entre le Parlement et le Gouvernement

9e Législature

Question de : M. Brochard Albert
- Union pour la démocratie française

M Albert Brochard demande a M le Premier ministre de lui preciser s'il est exact que le President de la Republique a demande a plusieurs ministres de faire realiser par leurs administrations des etudes sur l'importance et l'efficacite des lobbies (Le Point, 10 juillet 1989). Dans cette hypothese, il lui demande s'il envisage d'en informer la representation nationale, c'est-a-dire le Parlement, notamment par l'intermediaire des commissions competentes.

Données clés

Auteur : M. Brochard Albert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 7 août 1989

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