Question écrite n° 16581 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République

M Auguste Legros attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des nombreux combattants de Madagascar qui ont fait partie de l'armee francaise et qui, au cours des campagnes passees, se sont battus pour notre pays. Il lui rappelle une vieille revendication des associations francaises d'anciens combattants de leur reconnaitre le droit d'etre combattant. Il lui demande si le Gouvernement envisage de donner suite a cette revendication et d'accorder, dans l'annee du bicentenaire de la Revolution, a ces combattants la possibilite d'obtenir la carte de combattant, puisque la mention « Guerre » pour les pensionnes et la mention « Mort pour la France » pour les decedes sont deja accordees aux victimes de ces campagnes.

Données clés

Auteur : M. Legros Auguste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 7 août 1989

partager