Question écrite n° 16582 :
Legion d'honneur

9e Législature

Question de : M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République

M Auguste Legros demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre si le Gouvernement compte proceder a une augmentation substantielle du nombre de decorations de la Legion d'honneur et de l'ordre national du Merite mis a disposition de son departement ministeriel pour permettre d'accorder des recompenses a des dirigeants benevoles d'associations d'anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Legros Auguste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 7 août 1989

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