DOM : fonctionnaires et agents publics
Question de :
M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République
M Auguste Legros demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il entend mettre en oeuvre dans son administration la pratique de certains ministeres, consistant a prendre en charge, sous forme de bons, les frais de transports de bagages (40 kg) pour les agents des DOM en mutation.
Auteur : M. Legros Auguste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 7 août 1989