Justice : personnel
Question de :
M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République
M Auguste Legros demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui fournir un point precis sur les structures d'accueil (logement-accueil) a la disposition des fonctionnaires de son administration originaires des DOM et des perspectives d'avenir en la matiere.
Auteur : M. Legros Auguste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 7 août 1989