Allocations familiales
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a Mme le ministre des affaires europeennes s'il est exact que la commission de Bruxelles ait demande au Gouvernement de faire beneficier des allocations familiales les travailleurs immigres dont les familles ne resident pas en France. Dans l'affirmative, il lui demande egalement quelle suite le Gouvernement entend donner a cette demande.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 22 août 1988