Question écrite n° 16591 :
Doctorats

9e Législature

Question de : M. Fr�ville Yves
- Union du Centre

M Yves Freville attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la portee de l'article 14 de son arrete du 23 novembre 1988 suivant lequel la duree recommandee de preparation du doctorat est de deux a quatre ans non compris la periode de preparation du diplome d'etudes approfondies. Il apparait clairement que cette duree recommandee n'a qu'une valeur indicative permettant d'apprecier l'ampleur du travail conduisant a la soutenance d'une these. Toutefois certaines universites appliquent de facon stricte cette duree de preparation. Il lui demande en consequence a quelles conditions un etudiant peut demander son inscription au-dela des quatre annees prevues par l'arrete sus-indique.

Données clés

Auteur : M. Fr�ville Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 7 août 1989

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