Question de : M. Mancel Jean-Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Jean-Francois Mancel expose a M le ministre de l'interieur que le President de l'union des maires de l'Oise a appele son attention sur la surabondance de courrier administratif que recoivent les maires, en particulier ceux des communes rurales. Cet exces de courrier provient de diverses origines mais notamment de differents ministeres. C'est ainsi qu'il lui a signale que les circulaires ministerielles ne sont pas adaptees aux problemes des collectivites et que, par exemple, dans un departement comme celui de l'Oise, il n'est pas rare que les communes rurales recoivent des circulaires concernant les zones de montagne, les communes touristiques ou les cites urbaines, alors qu'elles n'ont evidemment pas a traiter de problemes correspondant a ces specificites. Il serait souhaitable que des efforts soient realises sur le plan administratif avant l'envoi de ces documents et que ceux-ci, en outre, soit aussi synthetiques que possible. Une sur-information finit par devenir une sous-information pour les collectivites locales, notamment pour les communes rurales. Il lui demande de prendre en consideration ce probleme qui revet une reelle importance et de determiner les simplifications administratives qui pourraient intervenir de la part de tous les ministeres afin que les communes rurales soient dechargees d'informations ou de directives qui n'ont pour elles aucun interet et qui surchargent inutilement leurs secretariats.