Aviation civile : montant des pensions
Question de :
M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la diminution, depuis le 1er juillet dernier, du montant des pensions de retraite attribuees au personnel navigant de l'aviation civile. Cette diminution resulte de l'application des coefficients de revalorisation des pensions tels qu'ils sont determines par les articles R 426-16-2 et R426-5-b du code de l'aviation civile dans leur redaction issue du decret no 84-469 du 18 juin 1984. Il lui demande s'il entend reexaminer le mode de revalorisation des pensions, de maniere a garantir le pouvoir d'achat des retraites concernes en procedant a une modification des articles R 426-16-2 et R 426-5-b du code de l'aviation civile.
Auteur : M. L�otard Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 7 août 1989