Question écrite n° 16609 :
Transports sanitaires
9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset demande a M le ministre de l'interieur si, en cas d'urgence, il est permis a une ambulance de traverser, en chicane, un passage a niveau baisse.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 7 août 1989

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