Question de : M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française

M Gilbert Gantier attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des personnels retraites de l'aviation civile qui ont constate avec surprise que les retraites pour lesquelles ils ont cotise durant toute leur periode d'activite viennent de subir une diminution de l'ordre de 1,8 p 100 au 1er juillet 1989. Un premier examen de cette question semble indiquer que lesdites retraites sont fonction du salaire moyen des personnels concernes en activite de service, et que ce salaire moyen a subi une baisse compte tenu de l'arrivee de nombreux jeunes en debut de carriere et du depart en retraite de personnels qualifies occupant des fonctions mieux remunerees. Afin de n'operer aucune reduction des retraites qu'elle verse, la CRPNP reunie en conseil d'administration avait opte par sa decision no 8917 pour le maintien des retraites au niveau du 1er janvier 1989. Cette decision a ete annulee par application du decret R 426-16-2 du code de l'aviation civile. Il lui demande si l'application de ce texte ne constitue pas une injustice flagrante a l'egard des retraites ayant cotise durant toute leur periode d'activite et si elle ne constitue pas par ailleurs un precedent facheux pour d'autres caisses de retraite. Il lui demande s'il n'entend pas, en consequence, revoir ce texte et revenir sur la reduction operee.