Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur l'inquietude qui prevaut dans les rangs des retraites du personnel navigant de l'aeronautique civile. L'annulation de la decision no 89-17 du conseil d'administration de la CRPNPAC qui tendait a maintenir, pour le deuxieme semestre 1989, la valeur de l'indice de revalorisation des pensions et tranches de salaires (IRPTS), adoptee le 1er janvier 1989, va entrainer une diminution du montant des pensions versees. Cette position reglementairement fondee ne tient pas compte du contexte d'expansion que connait le secteur de l'aviation civile actuellement. Le mode d'indexation des retraites provoque, pour la premiere fois, une diminution de l'ordre de 4 p 100 du pouvoir d'achat pour l'annee 1989. Une telle attitude est des plus etonnantes, venant d'un gouvernement qui a toujours proclame son attachement aux droits acquis et au renforcement de la protection sociale. Il lui demande donc de prendre toute mesure exceptionnelle qui permettrait d'enrayer la diminution du montant des pensions de retraite qu'enregistrent, pour l'annee 1989, et du fait de sa decision, les retraites du personnel navigant de l'aviation civile. La modification du procede de calcul des revalorisations sera seule a meme de dissiper les incertitudes qui pesent sur le devenir de cette categorie de retraites.