Aviation civile : montant des pensions
Question de :
M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République
M Alain Jonemann appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur le prejudice subi par les retraites du personnel navigant de l'aviation civile, dont le montant de la pension de retraite a ete diminue de 1,85 p 100 au 1er juillet 1989 en raison du systeme de calcul actuellement utilise pour la revalorisation de ces pensions. Il lui demande quelles solutions il entend proposer pour remedier a cette situation issue de l'application d'un reglement desormais inadapte.
Auteur : M. Jonemann Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 7 août 1989