Question de : M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Union pour la démocratie française

M Pierre-Andre Wiltzer attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des retraites non fonctionnaires du personnel navigant de l'aviation civile. Ces derniers viennent en effet d'etre informes de la recente decision du conseil d'administration de leur caisse de retraite, de diminuer le montant des pensions a compter du 1er juillet 1989, au motif que la masse salariale representant les personnels actifs aurait sensiblement baisse au cours du premier semestre 1989. Or, considerant que cette diminution de la masse salariale ne traduit pas une regression de l'activite commerciale de l'aviation civile, mais resulte du remplacement des pilotes frappes par l'age de la retraite, par de jeunes recrues, necessairement moins bien situees dans l'echelle indiciaire des salaires, on peut supposer que le deficit constate par la caisse de retraite du personnel navigant de l'aviation civile n'est que conjoncturel. Dans ces conditions, il demande au ministre si ne peut etre reconsidere le decret integre au code de l'aviation civile et fixant la correlation entre le volume des salaires et celui des retraites de facon a maintenir au deuxieme semestre 1989 le taux des pensions au niveau fixe au premier semestre ecoule.