Question écrite n° 16621 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri Cuq fait observer a M le ministre de l'agriculture et de la foret que le Plan Jospin de revalorisation des remunerations des personnels enseignants des colleges, des lycees et des lycees professionnels de l'education nationale, ainsi que le regime indemnitaire seront appliques integralement aux personnels enseignants du ministere de l'agriculture. Il lui rappelle toutefois que son ministere comporte des corps d'ingenieurs enseignants et en particulier celui des ingenieurs des travaux agricoles. Or l'evolution de la carriere des corps enseignants impose plus que jamais, par souci d'equite, la revision et l'amelioration sensible de l'echelle indiciaire des ingenieurs des travaux agricoles. Il lui demande en consequence de lui indiquer quelles mesures il a prises, ou envisage de prendre, et selon quel calendrier, pour assurer a ces ITA oeuvrant dans l'enseignement les memes niveaux de remuneration et d'indemnites que ceux attribues aux professeurs certifies et aux professeurs de lycee professionnel de 2e grade.

Données clés

Auteur : M. Cuq Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 7 août 1989

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