Question de : M. Legros Auguste
- Rassemblement pour la République

M Auguste Legros attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la difference de traitement existant entre des ascendants qui ont perdu un membre de leur famille et qui est enterre en Metropole. En effet, si cet ascendant est originaire d'un pays du Maghreb, ils ont droit a un billet gratuit pour se rendre sur la tombe de leur parent et ce depuis le pays d'origine. Par contre si cet ascendant est originaire des DOM, les parents n'ont droit, selon la circulaire 253/SSM du 6 aout 1962, qu'a un titre de transport SNCF sur le reseau metropolitain entre le lieu de debarquement (port ou aerodrome) et le lieu d'inhumation, a l'exclusion des billets d'avion de et vers les DOM Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour mettre les familles des combattants des DOM a pied d'egalite avec les descendants des combattants metropolitains, de Corse et d'Afrique du Nord et de satisfaire ainsi une tres vieille revendication des associations d'anciens combattants.