Question de : M. Cabal Christian
- Rassemblement pour la République

M Christian Cabal attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le projet, emanant du ministere de la culture et de la communication, de fusion des differents corps de la conservation (archives, musees, inventaire, monuments historiques et fouilles) en un corps commun des conservateurs du patrimoine. D'apres certaines informations, tout ou partie des conservateurs de bibliotheques, selon qu'ils exercent dans des bibliotheques d'universite, de lecture publique ou de grands etablissements, seraient exclus du champ de la reforme. Or, la commission Hourticq en 1969 avait conclu a la necessaire parite entre les differents corps de la conservation (musees, archives, bibliotheques), parite respectee de 1969 a 1986. Le ministere de l'education nationale etant l'administration de tutelle unique des conservateurs de bibliotheques affectes dans differents ministeres, il lui demande s'il a l'intention de faire une proposition concernant le statut de ces personnels qui justifient du meme niveau de formation, de competence et de responsabilite que leurs collegues du ministere de la culture.