Elus locaux
Question de :
M. Guellec Ambroise
- Union du Centre
M Ambroise Guellec attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'ensemble de textes qui devraient constituer le statut de l'elu local. Les lois de decentralisation ont accru les pouvoirs des elus locaux leur conferant des taches nouvelles sans parfois leur procurer les moyens suffisants pour assurer pleinement ce surcroit de travail. Il convient donc, afin d'encourager la prise de responsabilites locales, de prendre des dispositions relatives notamment a la disponibilite de l'elu ainsi qu'a des garanties materielles, professionnelles et sociales. Aussi, il lui demande de bien vouloir preciser la nature des textes envisages et, surtout, l'echeancier retenu.
Auteur : M. Guellec Ambroise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 7 août 1989