Mutuelle civile de la defense
Question de :
M. Charles Bernard
- Socialiste
M Bernard Charles appelle l'attention de M le ministre de la defense sur l'inquietude qu'eprouvent les assures de la Mutuelle civile de la defense face aux desengagements imposes depuis septembre 1982. Il lui demande s'il a l'intention de saisir le Parlement a la session d'automne de la question du devenir de la securite sociale, qui inquiete beaucoup de Francais.
Auteur : M. Charles Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 7 août 1989