Question écrite n° 16656 :
Travail, emploi et formation professionnelle : personnel

9e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- Union du Centre

M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle statut des controleurs du travail et plus particulierement sur celui des controleurs de Haute-Savoie. En effet, depuis plus d'un an ceux-ci demandent une harmonisation de leur statut avec la realite de leurs fonctions et de leurs responsabilites. Or, il semblerait qu'aucune des promesses faites par le Gouvernement n'ait ete tenue jusqu'alors, aussi bien en matiere de primes que de negociations. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que de reelles negociations avec implications budgetaires puissent etre engagees pour 1990.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 7 août 1989

partager