Question de : M. Charles Bernard
- Socialiste

M Bernard Charles attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les problemes de repartition au niveau national des cotisations de la mutualite sociale agricole. Ces dernieres sont, jusqu'a present, appelees sur la base de baremes nationaux reposant essentiellement sur un critere d'effectif qui penalise les departements a petites structures et main-d'oeuvre familiale importante. Il lui demande s'il peut envisager la mise en repartition de l'integralite de la charge technique, c'est-a-dire les cotisations Amexa et vieillesse individuelle incluses. Cela permettrait ainsi de repartir entre les departements l'ensemble des cotisations techniques en fonction de leurs resultats economiques : RBE et RNE Toutefois, la proportion de chacun de ces deux indicateurs statistiques dans l'assiette nationale meriterait d'etre revue afin d'accroitre la part de RNE (notion plus proche de celle du revenu) au detriment du RBE.