Politique agricole : Moselle
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui preciser s'il existe une reglementation particuliere au departement de la Moselle relative a la destruction des broussailles, pailles, chaumes et chardons.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 7 août 1989