Syndicats de communes
Question de :
M. Barailla R�gis
- Socialiste
M Regis Barailla appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le probleme des remboursements de frais a des membres d'un bureau du syndicat intercommunal a vocations multiples a l'occasion d'une mission particuliere comme par exemple le suivi de la construction d'un foyer residence pour personnes agees qui necessite de nombreux deplacements et des reunions supplementaires. En consequence, il lui demande quelles sont les possibilites offertes a un president de syndicat intercommunal a vocations multiples de dedommager certains de ses membres lorsque des missions particulieres exigent d'eux des frais relativement importants.
Auteur : M. Barailla R�gis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Groupements de communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 22 août 1988