Question de : M. Besson Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Besson appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les difficultes financieres auxquelles va se trouver confrontee l'association du centre de soins des Monts-du-Lyonnais en raison des dispositions salariales prises en faveur des infirmieres du secteur public. En effet, si en application des conventions collectives, ces revalorisations salariales vont s'etendre progressivement au secteur prive, ces nouvelles grilles de salaires ne pourront etre opposees a la caisse primaire d'assurance maladie du departement qui remunere les soins a l'acte effectue par le centre de soins, selon les dispositions de la convention « tiers-payant ». L'application de ces nouvelles mesures, sans que soient debloquees des ressources correspondantes, risquerait d'entrainer, a terme, la cessation de l'activite de soins infirmiers de ce centre. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage de mettre en place un financement complementaire pour permettre a l'association du centre de soins des Monts-du-Lyonnais de couvrir ses frais structurels, et d'une maniere generale, s'il entend instituer un financement des centres de soins a but non lucratif.