Question écrite n° 16710 :
Convention de Wellington

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, de bien vouloir lui preciser la position du Gouverenement francais sur la signature de la convention de Wellington autorisant l'exploitation controlee des ressources minieres de l'Antarctique.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Conferences et conventions internationales

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 7 août 1989

partager