Question écrite n° 16716 :
Indemnisation

9e Législature

Question de : Mme Daugreilh Martine
- Rassemblement pour la République

Mme Martine Daugreilh attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'allegement de la dette des pays du tiers monde. Sans remettre en cause l'aide que nous devons accorder a ces nations, on peut s'etonner du fait que la generosite de la Nation ne soit pas aussi grande pour certaines categories de Francais et notamment les rapatries. Ceux-ci devront, en effet, attendre encore plus de dix ans pour percevoir une juste indemnisation, soit au total pres d'un demi-siecle d'attente. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que nos compatriotes rapatries puissent enfin et rapidement etre indemnises.

Données clés

Auteur : Mme Daugreilh Martine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 7 août 1989

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