Casinos
Question de :
M. Schreiner Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Schreiner (Bas-Rhin) attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le blocage actuel des dossiers d'agrement ministeriel en vue de l'exploitation des machines a sous par les casinos. Il lui rappelle que la procedure d'agrement simplifiee venant a expiration le 31 decembre 1987 a ete prorogee jusqu'au 30 juin 1988. Compte tenu de la situation actuelle, de nombreux dossiers etant en attente, il lui demande de bien vouloir faire etudier les possibilites d'une nouvelle prorogation des delais d'agrement.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 22 août 1988