Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le probleme pose par le remboursement de l'emprunt russe. D'apres le Groupement national de defense des porteurs de titres russes, des centaines de milliers de Francais possedent encore un certain nombre de ces titres. D'autre part, le Gouvernement sovietique n'a jamais totalement refuse de negocier avec la France, une proposition de reglement partiel faite par ce dernier ayant ete refusee en 1927 par le President Poincare. Depuis, on a pu constater qu'un accord avait ete signe le 15 juillet 1986 entre les Gouvernements sovietique et britannique, portant sur une indemnisation partielle, ce qui constitue a la fois un precedent et une reconnaissance par le Gouvernement actuel des dettes contractees du temps des tsars. En consequence, il lui demande ce qu'il entend entreprendre en ce domaine afin que soient noues de reels contacts avec les autorites sovietiques, et que dans des delais raisonnables les modalites de remboursement de l'emprunt russe soient clairement etablies.