Question écrite n° 16728 :
Inspecteurs

9e Législature

Question de : M. Blanc Jacques
- Union pour la démocratie française

M Jacques Blanc appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur les inquietudes formulees par de nombreux centres d'education et de securite routiere au moment de l'ete avec le depart en conges des inspecteurs des examens du permis de conduire. En effet, il s'ensuit, en cette periode de l'annee, une carence importante en places d'examens theoriques et pratiques qui penalise gravement de nombreux centres d'education routiere. Ces centres, compte-tenu des charges qui pesent sur eux et du nombre de clients perdus, risquent d'etre amenes a licencier une partie de leur personnel. Pourtant, un arrete du 22 juillet 1988 a permis au departement de la Guyanne de voir confier, chaque fois que les circonstances l'exigent, a un agent de la direction departementale de l'equipement, designe par le prefet, la fonction d'expert pour les examens theoriques du permis de conduire. Il lui demande donc si une telle mesure ne pourrait pas etre etendue a l'ensemble du territoire ?

Données clés

Auteur : M. Blanc Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 7 août 1989

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