Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des secretaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. Le Syndicat national des secretaires de mairie et assimiles a presente un certain nombre de revendications en ce qui concerne les secretaires de mairie ou nommes a ce que l'on appelait le 1er niveau anterieurement au decret du 30 decembre 1987, ceux renumeres au 2e niveau et integres en categorie B, ceux dits de 3e niveau, et en ce qui concerne les commis et les secretaires de mairie effectuant moins de trente et une heures trente de travail hebdomadaire. La situation actuelle, decoulant des textes du 13 juillet 1987 et du 30 decembre 1987 ne donne pas satisfaction aux interesses et un reexamen de l'ensemble de ce dossier me parait necessaire. Il lui demande en consequence quelle suite il entend donner a ces revendications et quelles sont les propositions qui pourront etre faites pour corriger ce qui fait l'objet du mecontentement des secretaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.