Question écrite n° 16731 :
Aides et prets

9e Législature

Question de : M. Audinot Gautier
- Rassemblement pour la République

M Gautier Audinot attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le grave probleme de la distribution des prets bonifies agricoles. Depuis le debut de cette annee, celle-ci est actuellement regie par un mecanisme de contingents provisoires qui perturbe la mise en place des financements destines aux exploitations agricoles. Dans le departement de la Somme, la file d'attente des prets CUMA depasse vingt mois et celle des prets speciaux d'elevage pres d'un an. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet precite et les mesures urgentes qu'il compte prendre afin de remedier a cette situation pour le moins preoccupante.

Données clés

Auteur : M. Audinot Gautier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 7 août 1989

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